EAN13

9782802743002

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

21 janvier 2014

Collection

LSB. COMPET.LAW

Nombre de pages

980

Dimensions

23,5 x 15,8 x 5,1 cm

Poids

1505 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Le Contentieux Privé Des Pratiques Anticoncurrentielles, Étude Des Contentieux Privés Autonome Et Complémentaire Devant Les Juridictions Judiciaires

Rafael Amaro

Bruylant Edition

Prix public : 215,00 €

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences. Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.

Trouver ma position ou

Offres