1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782802748144
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
27 octobre 2015
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Nombre de pages
854
Dimensions
24,1 x 16 x 4,3 cm
Poids
1330 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Pourvoi En Cassation En Matière Répressive

Raoul Declercq

Bruylant Edition

Prix public : 205,00 €

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies. Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté. Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
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