EAN13

9782802751113

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

26 octobre 2016

Collection

LSB. HORS COLL.

Nombre de pages

714

Dimensions

23,3 x 15,5 x 3,9 cm

Poids

1120 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Droit Des Déchets De L'Ue, De L'Élimination À L'Économie Circulaire

Nicolas De Sadeleer

Bruylant Edition

Prix public : 137,00 €

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Trouver ma position ou

Offres