1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782802751502
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
30 novembre 2016
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Nombre de pages
100
Dimensions
23,5 x 15,5 x 0,7 cm
Poids
154 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Mesures D'Instruction En Matière Civile, Production De Documents, Enquête Et Témoignage Écrit, Comparution Personnelle, Vue Des Lieux

Dominique Mougenot

Bruylant Edition

Prix public : 86,00 €

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. Sont ainsi étudiés : – la production de documents ; – l’enquête ; – les témoignages écrits ; – la comparution personnelle ; – la descente sur les lieux.
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