1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782802753445
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
19 janvier 2016
Collection
LSB. ARBITRAGE
Nombre de pages
210
Dimensions
24 x 16 x 1,2 cm
Poids
355 g
Langue
fre
Langue originale
fre

L'Arbitrage Institutionnel En France

Geneviève Augendre

Bruylant Edition

Prix public : 79,00 €

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
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