1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782802755340
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
9 juillet 2016
Collection
LSB. DR.UE.COLL
Nombre de pages
280
Dimensions
23,6 x 15,6 x 1,7 cm
Poids
470 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Principe Majoritaire En Droit De L'Union Européenne

Fabrice Picod

Bruylant Edition

Prix public : 86,00 €

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’intégration. Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des États membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d’un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Trouver ou

Offres