EAN13

9782802757061

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

21 février 2017

Collection

LSB. COD.POCHE

Nombre de pages

1308

Dimensions

21 x 14,9 x 5,2 cm

Poids

1243 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Code En Poche - Code De L'Espace Judiciaire Civil Européen Annoté 2017, Jurisprudences De La C.J.U.E. Et Des Juridictions Belges

Patrick Gielen, Guillaume Payan

Bruylant Edition

Prix public : 66,00 €

Premier code d’éditeur annoté rassemblant l’ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l’espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit – juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires… – chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l’action de l’Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d’exécution, droit des entreprises en difficulté…). Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l’espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l’Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l’espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

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