EAN13

9782802757634

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

4 juillet 2017

Collection

LSB. HS.COL.BRU

Nombre de pages

430

Dimensions

23,5 x 15,5 x 2,3 cm

Poids

690 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Des Spécificités De L'Indemnisation Du Dommage Corporel

Christophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe Brun

Bruylant Edition

Prix public : 96,00 €

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile. La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation. Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Trouver ma position ou

Offres