1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782802764489
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
12 septembre 2019
Collection
LSB. DR.UE.COLL
Nombre de pages
329
Dimensions
24,1 x 16,1 x 2 cm
Poids
544 g
Langue
fre
Langue originale
fre

L'Initiative Citoyenne Européenne

Dubout Edouard

Bruylant Edition

Prix public : 89,00 €

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés. L’introduction du mécanisme d’initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l’espace politique européen et au système institutionnel de l’Union européenne. Un certain décalage s’observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l’initiative citoyenne européenne n’est qu’un instrument technique permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l’accession à une véritable dimension politique de l’intégration européenne. Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu’aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l’Union européenne.
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