1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782802765615
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
8 mai 2020
Collection
LSB. FIN.PUBLIQ
Nombre de pages
458
Dimensions
24,2 x 16,3 x 2,7 cm
Poids
740 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Justice Fiscale (Xe-Xxie Siècle)

Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson - Rochcongar

Bruylant Edition

Prix public : 83,00 €

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.
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