1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782802767442
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
18 février 2021
Collection
COL DT UE THESE
Nombre de pages
544
Dimensions
24,1 x 16 x 2,9 cm
Poids
866 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Responsabilité Sans Faute De L'Union Européenne

Ninon Forster

Bruylant Edition

Prix public : 126,00 €

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
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