1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782802768012
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
9 octobre 2020
Collection
LAWLEX
Série
Traité de droit économique
Nombre de pages
1143
Dimensions
24 x 16,3 x 5 cm
Poids
1374 g
Langue
fre
Langue originale
fre

4, Traité De Droit Économique, Tome 4 : Droit Européen Des Affaires

Louis Vogel

Bruylant Edition

Prix public : 89,00 €

Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités  européennes  suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées. À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.
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