1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782802768210
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
9 juin 2021
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
813
Dimensions
24,2 x 16,1 x 4 cm
Poids
1270 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Manuel De Fiscalité Congolaise

Godefroid Masilya Lumesa

Bruylant Edition

Prix public : 120,00 €

La fiscalité revêt aujourd’hui une importance vitale pour les États, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d’association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d’avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c’est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l’INPP et aux contributions patronales dues à l’ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l’industrie, la redevance ad valorem… Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l’ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.
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