EAN13

9782802768852

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

24 août 2021

Collection

FINAN PUB PUB F

Nombre de pages

611

Dimensions

24 x 16 x 3,2 cm

Poids

962 g

Langue

fre

Langue originale

fre

L'Approche Constitutionnelle De L'Autonomie Financière Locale En France, Approche Constitutionnelle Et Perspective D'Évolution

Philippe De Rocca Serra

Bruylant Edition

Prix public : 113,00 €

Cet ouvrage porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s’orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

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