1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782802770244
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
19 octobre 2023
Collection
DE PAGE
Dimensions
24,2 x 16,2 x 4,2 cm
Poids
1184 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Traité De Droit Civil Belge, Tome V : Les Sûretés Et Privilèges. Volume 2. Gage Et Privilèges Mobiliers

Geoffrey Froidbise, Alice Boulvain, Audrey Despontin, Sophie Jacmain

Bruylant Edition

Prix public : 185,00 €

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d'assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l'Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l'économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d'adaptation à la mesure de l'efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
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