1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782802770800
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
6 novembre 2023
Collection
DE PAGE
Dimensions
24,1 x 16,1 x 3,8 cm
Poids
1100 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Traité De Droit Civile Belge, Tome V : Les Sûretés Et Les Privilèges

Julie Derom, Audrey Lackner, Corentin De Jonghe

Bruylant Edition

Prix public : 185,00 €

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
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