- EAN13
- 9782802773559
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 21 mars 2024
- Collection
- CROISEE DROITS
- Dimensions
- 24,2 x 16,2 x 1,9 cm
- Poids
- 520 g
- Langue
- fre
Faits Et Preuves Dans Le Contrôle De Constitutionnalité De La Loi
Gay Laurence
Bruylant
Prix public : 85,00 €
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
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