1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782802775218
Éditeur
Bruylant
Date de publication
14 août 2024
Collection
PARADIGME MANUE
Dimensions
24,2 x 16,2 x 3,2 cm
Poids
952 g
Langue
fre

Droit Des Sûretés - Sûretés Personnelles Et Réelles

Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine

Bruylant

Prix public : 33,00 €

Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
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