1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782804447496
Éditeur
Larcier
Date de publication
4 juin 2013
Collection
LSB. DROIT IMMO
Nombre de pages
672
Dimensions
23,5 x 15,8 x 3,4 cm
Poids
928 g
Langue
fre
Langue originale
fre

L'Architecte, Contraintes Actuelles Et Statut De La Profession En Droit Belge

Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte

Larcier

Prix public : 205,00 €

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques. Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent : - le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ; - la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte ; - les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ; - les questions liées à la publicité ; - les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée. L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier. Découvrez l'ouvrage en vidéo !
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