1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782804469122
Éditeur
Larcier
Date de publication
13 octobre 2014
Collection
LSB. COM.UNI.PA
Nombre de pages
214
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
370 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Droits Réels Démembrés

Pascale Lecocq

Larcier

Prix public : 118,00 €

Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux. L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice. C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
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