EAN13

9782804473853

Éditeur

Larcier

Date de publication

30 septembre 2014

Collection

LSB. CRIDS

Nombre de pages

648

Dimensions

24,1 x 16 x 3,6 cm

Poids

1027 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Droit Du Commerce Électronique Et Équivalents Fonctionnels, Théorie Critique

Marie Demoulin

Larcier

Prix public : 172,00 €

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information.

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