1. Droit
  2. Droit notarial

EAN13
9782804480998
Éditeur
Larcier
Date de publication
12 janvier 2016
Collection
LSB. PRAT.CONTR
Nombre de pages
302
Dimensions
23,7 x 15,7 x 1,8 cm
Poids
427 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Bail Dans La Pratique

Benoît Kohl

Larcier

Prix public : 137,00 €

Le contrat de bail réside au cœur de l’activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l’examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l’ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l’incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L’ouvrage se termine par l’examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l’acte authentique, qu’en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l’immeuble cédé.
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