1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782804481902
Éditeur
Larcier
Date de publication
28 janvier 2016
Collection
LSB. DROIT STE.
Nombre de pages
128
Dimensions
24 x 16 x 0,7 cm
Poids
230 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Acquisition De Titres Propres Et Participations Croisées, Les Contraintes De L'Autocontrôle Dans Les Sociétés Cotées Et Non Cotées

Alexandre De Selys Longchamps, Arnaud Coibion

Larcier

Prix public : 99,00 €

Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.
Trouver ou

Offres