1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782804485894
Éditeur
Larcier
Date de publication
27 novembre 2019
Collection
LSB. GRDS.ARRET
Nombre de pages
450
Dimensions
24 x 16 x 2,3 cm
Poids
716 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Grands Arrêts Sur Le Partage Des Compétences Dans L'État Fédéral

Romainville Celine

Larcier

Prix public : 150,00 €

Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…). Il est aussi l’œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d’une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L’approche retenue est transversale. L’ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.
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