EAN13

9782804486433

Éditeur

Larcier

Date de publication

7 mars 2016

Collection

LSB. COM.UNI.PA

Nombre de pages

390

Dimensions

24,1 x 16,2 x 2,4 cm

Poids

696 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Pot-Pourri I Et Autres Actualités De Droit Judiciaire

Hakim Boularbah

Larcier

Prix public : 112,00 €

La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées. Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

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