1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782804487423
Éditeur
Larcier
Date de publication
26 septembre 2016
Collection
LSB. EUROPE(S)
Nombre de pages
268
Dimensions
24,6 x 17,2 x 1,6 cm
Poids
436 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Pourvoi Devant La Cour De Justice De L'Union Européenne

Caroline Naômé

Larcier

Prix public : 99,00 €

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
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