1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782804489724
Éditeur
Larcier
Date de publication
18 novembre 2016
Collection
LSB. CEFAP
Nombre de pages
276
Dimensions
24,2 x 16,2 x 1,6 cm
Poids
436 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Séparation Du Couple Non Marié, Actualités En Droit De La Famille

Jehanne Sosson

Larcier

Prix public : 92,00 €

La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions. Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
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