EAN13

9782804490133

Éditeur

Larcier

Date de publication

25 septembre 2017

Collection

LSB. H COLOP FR

Nombre de pages

330

Dimensions

27,8 x 22,2 x 1,8 cm

Poids

1096 g

Langue

fre

Langue originale

fre

L'Arbitrage

Philippe De Bournonville

Larcier

Prix public : 211,00 €

Tenant compte de l’importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite « Loi Pot-pourri IV », le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial. Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu’est l’arbitrage est tout d’abord présenté en le distinguant d’institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l’arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d’arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en œuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire. Vient ensuite l’examen du tribunal arbitral, du déroulement de l’instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre. Enfin, l’auteur nous propose un tour d’horizon de l’arbitrage international. À l’heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d’actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d’arbitrage d’en comprendre le déroulement et les particularités et d’adopter le comportement approprié.

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