1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782804495381
Éditeur
Larcier
Date de publication
11 octobre 2017
Collection
LSB. P.LARC.COM
Nombre de pages
372
Dimensions
24,1 x 17,8 x 2 cm
Poids
674 g
Langue
fre

Droit Pénal Social

Charles-Éric Clesse, Marie Debauche, Murielle Fabrot, Marie-Anne Franquinet, Marianne Gratia, Jean-Claude Heirman, Jackie Van Damme, Gerrit Van De Mosselaer, Henri Vanderlinden

Larcier

Prix public : 149,00 €

Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001. Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle. Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.
Trouver ou

Offres