1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782804495718
Éditeur
Larcier
Date de publication
30 novembre 2016
Collection
LSB. DR.AM.TERR
Nombre de pages
290
Dimensions
23,5 x 15,5 x 1,6 cm
Poids
411 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Implantations Commerciales, État Des Lieux Deux Ans Après La Régionalisation

Annabelle Vanhuffel, Francis Haumont

Larcier

Prix public : 96,00 €

Suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants. Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé. C’est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes.
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