1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782804495954
Éditeur
Larcier
Date de publication
7 décembre 2016
Collection
LSB. CONF.BRABA
Nombre de pages
354
Dimensions
23,7 x 15,7 x 2,1 cm
Poids
498 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Droit De L'Urbanisme - Codt Bis Et Cobat : Quelles Nouveautés Pour La Pratique ...

Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux

Larcier

Prix public : 173,00 €

Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence. Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques.
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