EAN13

9782807200968

Éditeur

Anthemis

Date de publication

22 novembre 2016

Nombre de pages

316

Dimensions

20,5 x 14,7 x 2 cm

Poids

452 g

Langue

fre

La Responsabilité De L'Asbl Et De Ses Dirigeants

Davagle M.

Anthemis

Prix public : 62,00 €

Titre: La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: Le thème de la responsabilité des dirigeants d'ASBL est aujourd'hui au centre des préoccupations des personnes engagées ou souhaitant s'engager dans la gestion d'une association. Les tiers lésés hésitent de moins en moins à mettre en cause cette responsabilité, nonobstant le but altruiste poursuivi par l'ASBL. La crainte d'être mise en cause, en tant que dirigeant d'une ASBL, est certes atténuée par la responsabilité qu'encourt la personne morale elle-même. Mais cette protection ne permet pas d'immuniser tout dirigeant de tout risque. Cet ouvrage entend donc clarifier le sujet et préciser quand la responsabilité de l'ASBL est engagée et quand il s'agit plutôt de celle du dirigeant. Toutes les facettes de cette problématique, sous l'angle du droit civil, pénal, social, public, fiscal, comptable et des assurances, seront tour à tour examinées par un panel d'experts. Cet ouvrage permet aux administrateurs et dirigeants d'ASBL de cerner les enjeux de leur fonction, d'identifier les risques et de mettre en évidence les bonnes pratiques à adopter. Il intéressera également tous les professionnels touchés par cette problématique

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