1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807206649
Éditeur
Anthemis
Date de publication
15 décembre 2020
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
416
Dimensions
24 x 16 x 2,5 cm
Poids
668 g
Langue
fre

Actualités En Droit Des Assurances

Catherine Paris

Anthemis

Prix public : 95,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'oeuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.
Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.</p>
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