EAN13

9782807206823

Éditeur

Anthemis

Date de publication

2 juin 2020

Nombre de pages

446

Dimensions

21 x 13,4 x 2,4 cm

Poids

522 g

Langue

fre

La Réglementation Des Asbl Facilitée

Michel Davagle

Anthemis

Prix public : 70,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.</p><p>La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties.</p><p>La première partie suit la structure de la loi de 1921 et regroupe les éléments de réponse par thématique :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ; 
- les dispositions diverses.</p><p>La seconde partie reprend la présentation du CSA, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.</p><p>Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur.</p><p>Par une utilisation conjointe de ces deux textes, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement la réponse à sa question. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.</p>

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