EAN13

9782807207332

Éditeur

Anthemis

Date de publication

14 septembre 2021

Nombre de pages

304

Dimensions

24 x 17 x 1,8 cm

Poids

582 g

Langue

fre

Formulaire Commenté De Procédure - Tome 2. Procédure En Roulage Et Sur Intérêts Civils

François Dessy, Ricardo Bruno, Aurélien Vanhaelen

Anthemis

Prix public : 104,00 €

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie.</p><p>La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.</p><p> </p>

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