1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807207714
Éditeur
Anthemis
Date de publication
29 juin 2021
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
320
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
524 g
Langue
fre

Actualités En Droit Du Bail

Benoit Kohl

Anthemis

Prix public : 98,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne</p><p>Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.</p><p>Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.</p>
Trouver ou

Offres