1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807207790
Éditeur
Anthemis
Date de publication
11 mai 2021
Collection
BARREAU DU BRAB
Nombre de pages
371
Dimensions
24 x 17 x 2,2 cm
Poids
702 g
Langue
fre

Le Droit Des Biens Revisité, Après La Loi Du 4 Février 2020

Nicolas Bernard, Benoit Havet

Anthemis

Prix public : 95,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation</p><p>La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).</p><p>Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.</p>
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