EAN13
9782807208865
Éditeur
Anthemis
Date de publication
10 janvier 2023
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
374 g
Langue
fre

Droits Réels D'Usage : Controverses Et Réforme

Pascale Lecocq

Anthemis

Prix public : 83,00 €

DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
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