1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807208889
Éditeur
Anthemis
Date de publication
31 mai 2022
Nombre de pages
292
Dimensions
24 x 16,8 x 1,8 cm
Poids
548 g
Langue
fre

Droit Des Obligations, Le Nouveau Livre 5 Du Code Civil

Reed Hastings

Anthemis

Prix public : 90,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s'agit d'une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « ancien Code civil ».</p>
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