1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782807211261
Éditeur
Anthemis
Date de publication
11 juillet 2023
Collection
LES MANUELS PRA
Nombre de pages
174
Dimensions
24,1 x 17 x 1,2 cm
Poids
340 g
Langue
fre

La Tva Et Les Professionnels De La Santé, Anamnèse Et Traitement

Aurélie Soldai, Camille De Neyer

Anthemis

Prix public : 75,00 €

<p><strong>DROIT BELGE </strong></p><p>Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. <br />Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.<br />Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. <br />En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.<br />Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.<br />À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment : <br />- le champ d'application de l'exemption ;<br />- la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ; <br />- le statut TVA des établissements hospitaliers ;<br />- le formalisme à respecter ;<br />- etc. <br />Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes : <br />- le statut TVA des médecins du travail ;<br />- le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ?) ;<br />- le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;<br />- etc.<br />Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.<br />Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.</p>
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