1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782807211285
Éditeur
Anthemis
Date de publication
19 septembre 2023
Collection
4U E-CONFERENCE
Nombre de pages
66
Dimensions
24 x 17 x 0,5 cm
Poids
146 g
Langue
fre

Les Conclusions En Matière Civile : Actualités Et Perspectives

Reed Hastings

Anthemis

Prix public : 45,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. 
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.</p>
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