1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807212220
Éditeur
Anthemis
Date de publication
16 juillet 2024
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
256
Dimensions
24 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
512 g
Langue
fre

Actualités Du Contentieux Constitutionnel : Questions Choisies

Frédéric Bouhon

Anthemis

Prix public : 90,00 €

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.</p><p>Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme</p><ul><li>l'office du juge pénal ;</li><li>la protection du domicile ;</li><li>les amendes administratives ;</li><li>ou les évolutions institutionnelles.</li></ul>
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