1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807212220
Éditeur
Anthemis
Date de publication
16 juillet 2024
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
256
Dimensions
24 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
512 g
Langue
fre

Actualités Du Contentieux Constitutionnel : Questions Choisies

Frédéric Bouhon

Anthemis

Prix public : 99,00 €

<p>DROIT BELGE</p><p>Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.</p><p>Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme</p>
  • l'office du juge pénal ;
  • la protection du domicile ;
  • les amendes administratives ;
  • ou les évolutions institutionnelles.
Trouver ou

Offres