1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807212237
Éditeur
Anthemis
Date de publication
26 novembre 2024
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
270
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
582 g
Langue
fre

Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

Bernard Dubuisson

Anthemis

Prix public : 90,00 €

<P>DROIT BELGE</P><P>Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.</P><P>Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.</P><P>Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :</P><P>- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.</P>
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