1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807212268
Éditeur
Anthemis
Date de publication
14 janvier 2025
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
228
Dimensions
24 x 16 x 1,5 cm
Poids
508 g
Langue
fre

Actualités En Matière D'Égalité Et De Non-Discrimination : Questions Choisies

Stéphanie Wattier

Anthemis

Prix public : 98,00 €

DROIT BELGE Les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.
Trouver ou

Offres