1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807212329
Éditeur
Anthemis
Date de publication
1 octobre 2024
Collection
MODELES COMMENT
Nombre de pages
276
Dimensions
25,3 x 21 x 1,7 cm
Poids
684 g
Langue
fre

Le Bail D'Habitation En Région Wallonne

Nicolas Bernard

Anthemis

Prix public : 87,00 €

<P>En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.<BR>Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :</P><UL><LI>le bail de résidence principale ;</LI><LI>le bail de logement étudiant (résidence principale);</LI><LI>le bail de logement étudiant (droit commun);</LI><LI>le bail de colocation (résidence principale);</LI><LI>le bail de colocation (droit commun).</LI></UL><P>En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.<BR>Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.</P>
Trouver ou

Offres