1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782807212336
Éditeur
Anthemis
Date de publication
14 mai 2024
Collection
4U E-CONFERENCE
Nombre de pages
123
Dimensions
24 x 17 x 0,9 cm
Poids
256 g
Langue
fre

Actualités Jurisprudentielles En Droit Des Contrats Spéciaux

François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut

Anthemis

Prix public : 65,00 €

<p style="margin:0cm"><strong><span style="font-size:10.5pt"><span style="font-family:Raleway"><span style="color:#212529">DROIT BELGE</span></span></span></strong></p><p style="margin:0cm"></p><p><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.</span></span></span></p><p><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:107%"><span style="font-family:"Times New Roman",serif">Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.</span></span></span></p>
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