EAN13

9782807212619

Éditeur

Anthemis

Date de publication

15 octobre 2024

Nombre de pages

120

Dimensions

24 x 16,8 x 0,8 cm

Poids

246 g

Langue

fre

Le Statut Juridique De L'Animal Non Humain En Belgique

Caroline Lambilot

Anthemis

Prix public : 49,00 €

<P><STRONG>DROIT BELGE</STRONG></P><P>Du bien-être à la personnification des animaux : quelles perspectives ?</P><P>« Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles. »<BR>L'insertion de cette phrase à l'article 7bis de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non humains.<BR>En Belgique, en effet, l'adoption d'une telle proposition est aujourd'hui devenue une réalité. C'est aussi une révolution clivante.<BR>D'aucuns l'interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d'accorder des droits aux animaux non humains.<BR>D'autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s'empire pas, ou espèrent que celle-ci n'aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains.<BR>Le présent ouvrage développe les questions de :<BR>la protection des animaux non humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du Code civil ;<BR>leur personnification juridique ;<BR>la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité « d'êtres sensibles ».<BR>Hier, le droit se limitait à protéger leur « bien-être » ; aujourd'hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront - à l'instar d'autres non-humains dans le monde - du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d'y parvenir ?<BR>Le présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.</P>

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