EAN13: 9782807212626
Éditeur: Anthemis
Date de publication: 24 septembre 2024
Collection: UNITE DE DROIT
Nombre de pages: 476
Dimensions: 24 x 17 x 2,8 cm
Poids: 882 g
Langue: fre

Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil, La Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

Florence George, Pauline Colson

Anthemis

Prix public : 98,00 €

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel MaschietLa responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey PützLa responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva GillardLa responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry Partie II. Le dommage et sa réparation Le dommage, Bérénice FosséprezLa réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles DevillersLes conséquences de la responsabilité, Pauline ColsonLa fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense Le lien de causalité, Valéry De WulfLa responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline JoistenLes causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea CataldoLe sort de l'auxiliaire, Florence George

Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil, La Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle

Florence George, Pauline Colson

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