EAN13

9782807900103

Éditeur

Larcier

Date de publication

27 septembre 2017

Collection

LSB. COM.UNI.PA

Nombre de pages

188

Dimensions

24,1 x 16 x 1,2 cm

Poids

306 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Le Nouveau Droit De L'Insolvabilité

Cédric Alter, Lucille Bermond, Werner Derijke, Nicholas Ouchinsky, Dejan Savatic

Larcier

Prix public : 88,00 €

À l’occasion de l’adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques. Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique. Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte. Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d’une société en situation d’insolvabilité. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

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