1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782807903180
Éditeur
Larcier
Date de publication
27 avril 2018
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
110
Dimensions
24,2 x 16 x 1 cm
Poids
206 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Droit Familial Et Droit Civil, À La Croisée Des Chemins

Jean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen

Larcier

Prix public : 60,00 €

Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’ont pas forcément l’occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu’ils utilisent ni d’en suivre l’évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d’une action en sortie d’indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l’enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.
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